Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Terrier Conseil, éditeur de la plateforme MonPacte. Contact : sylvain.terrier@terrierconseil.fr.

Données traitées

• Compte : adresse e-mail, rôle, dates de création et de connexion.
• Dossiers : nom du dossier, noms du vendeur et de l'acquéreur, description du bien, prix, apport, taux, durée, frais, date de signature envisagée.
• Identité des parties (si l'utilisateur la renseigne) : pour chaque vendeur et acquéreur, civilité, nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, profession, adresse, situation matrimoniale, téléphone, e-mail, type et numéro de pièce d'identité ; coordonnées de l'agent immobilier ; adresse, caractéristiques, référence cadastrale et DPE du bien.
• Calculs enregistrés : paramètres et résultats des simulations, du comparateur et des clauses générées.

Aucune donnée bancaire n'est collectée, ni aucune copie de pièce d'identité : seuls son type et son numéro peuvent être saisis. La connexion se fait par lien envoyé par e-mail : aucun mot de passe n'est stocké.

Finalités et base légale

Ces données servent uniquement à fournir le service (création et suivi de dossiers de crédit vendeur) et le support des pilotes. La base légale est l'exécution de la relation contractuelle avec l'utilisateur et l'intérêt légitime de MonPacte au suivi de ses pilotes.

Hébergement et destinataires

Les données sont hébergées dans l'Union européenne (base de données PostgreSQL Supabase, région Paris ; application déployée sur Vercel). Elles ne sont pas cédées à des tiers. Le seul sous-traitant technique pour l'envoi des e-mails de connexion est le service d'acheminement d'e-mails utilisé par la plateforme.

L'équipe MonPacte dispose d'un accès en lecture aux dossiers pour le suivi commercial et le support des pilotes.

Conservation

Les données sont conservées tant que le compte est actif. La suppression du compte entraîne l'effacement immédiat et définitif du compte et de tous ses dossiers, calculs et clauses.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition. La rectification se fait directement dans l'application ; la suppression du compte et de ses données est accessible depuis la page Mon compte. Pour toute autre demande, écrivez à sylvain.terrier@terrierconseil.fr.